Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Si l'association estime nécessaire de compléter ses ressources habituelles (par exemple cotisations de ses membres), elle peut compléter ses recettes en développant une activité commerciale.

Tant que les activités associatives restent la part plus importante de la comptabilité de l'association, elle est dispensée du paiement d'impôt sur son activité commerciale.

En revanche, si le montant des recettes commerciales (provenant de la vente de biens ou de prestations de services) dépasse <span class="valeur">73 518 €</span> par an, l'association <span class="miseenevidence">doit</span> en avertir le centre des finances publiques compétent pour son siège social.

Elle doit également effectuer les mêmes <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/declarations-fiscales-creation" target="_blank">déclarations</a> que les entreprises (c'est à dire en établissement un bilan comptable, présentant les recettes et les dépenses de l'association).

Une association qui perçoit plus de <span class="valeur">153 000 €</span> de dons ou de subventions par an, doit nommer un commissaire aux comptes.

Elle doit également publier ses comptes sur la rubrique Associations du site journal-officiel.gouv.fr.

Cette publication est <span class="miseenevidence">gratuite</span> et s'effectue en ligne :

Si une association acquiert ou vend un bien immobilier, elle doit informer le greffe des associations dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span>. Pour ce faire, elle doit déclarer ou en actualiser la liste des biens dont elle est propriétaire (même si la liste ne comportait aucun bien).

La déclaration peut être effectuée en ligne ou par courrier. En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.